Politique de confidentialité des clients

Palos s’engage à protéger la confidentialité et à assurer la sécurité des renseignements personnels de ses clients. La présente politique de confidentialité des clients explique les mesures prises par la société pour s’y conformer.

COLLECTE ET UTILISATION

Vos renseignements personnels sont confidentiels. À l’occasion, Palos recueillera, utilisera et (sous réserve de restrictions strictes) communiquera vos renseignements personnels. Par l’adoption d’une politique de confidentialité, Palos s’engage à protéger les renseignements personnels et à se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels. Palos respecte en tout temps les principes suivants :

1. Responsabilité. Le principe de confidentialité est respecté aux plus hauts niveaux de notre entreprise. Chaque membre de notre personnel est informé de l’importance de bien protéger la confidentialité des renseignements de nos clients.
2. Limitation de la collecte. Palos ne recueille que les renseignements nécessaires à l’exécution de ses obligations envers vous.
3. Limitation des fins. Palos recueille des renseignements dans l’unique but de vous fournir des services, y compris vous faire part d’un service que vous n’utilisez pas encore, mais qui pourrait vous intéresser.
4. Consentement. Palos demande votre consentement pour recueillir et utiliser vos renseignements personnels. Nous obtenons habituellement ce consentement dans le cadre des ententes que vous signez lorsque vous devenez l’un de nos clients. Vous pouvez retirer en tout temps votre consentement. Toutefois, le retrait de votre consentement pourrait limiter les services que Palos est en mesure de vous offrir.
5. Limitation de l’utilisation et de la conservation. Palos utilise vos renseignements personnels uniquement aux fins que vous autorisez ou lorsque la loi l’exige. L’entreprise conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou pour la durée prescrite par la loi.
6. Exactitude. Palos veille à assurer l’exactitude des renseignements personnels qu’elle recueille.
7. Contrôles. Palos a imposé des contrôles afin de protéger vos renseignements personnels.

Types de renseignements exigés par Palos Palos recueillera des renseignements afin d’établir votre identité (nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, etc.) et vos antécédents, notamment votre historique d’emploi et la provenance des fonds que vous investissez.  Nous tiendrons également un dossier des renseignements que vous inscrivez dans les formulaires ainsi que des placements à l’égard desquels nous vous donnons des conseils.

Pourquoi recueillir ces renseignements? Palos recueille des renseignements pour trois principales raisons : parce que nous y sommes tenus par la loi, parce que nous tenons à nous assurer que nous vous donnons des conseils pertinents et parce que nous voulons en apprendre davantage sur vous afin de pouvoir vous offrir des services additionnels.

À quoi servent les renseignements recueillis? Nous utilisons vos renseignements pour vérifier votre identité et vos antécédents personnels, vous fournir des services de placement comme l’ouverture, la tenue et la gestion de comptes, mieux comprendre votre situation financière, déterminer votre admissibilité aux produits et services que nous offrons, nous aider à mieux comprendre vos besoins actuels et futurs, nous aider à mieux gérer notre entreprise et notre relation avec vous, et dans la mesure où la loi nous le permet ou nous y oblige.

Nous ne vendons et ne donnons pas nos listes de clients ou nos renseignements sur les clients à d’autres entreprises ou à des tiers pour leur propre usage.

Qui d’autre a accès aux renseignements? Palos exerce un contrôle strict sur l’accès à vos renseignements et ne les communique qu’au besoin.  Nous pouvons communiquer vos renseignements à nos employés, à nos mandataires et à nos fournisseurs de services, mais nous nous assurerons dans ce cas que ceux-ci sont tenus de préserver la confidentialité des renseignements. Nous pouvons également transmettre ces renseignements à nos différentes entités (par exemple, Gestion Palos inc. et Gestion de patrimoine Palos inc. peuvent échanger des renseignements). 

Palos a le droit de communiquer des renseignements vous concernant aux organismes et entités gouvernementaux ou aux organismes de réglementation afin de se conformer aux lois, règlements, assignations, demandes formelles ou officielles ou toute autre procédure similaire, dans les limites prévues par la loi.

En outre, Palos peut être tenue de divulguer des renseignements à d’autres courtiers en valeurs, à des fournisseurs de services et à des organismes de réglementation des valeurs mobilières. Par exemple, les renseignements sur les clients peuvent être communiqués à nos fournisseurs de services externes qui en ont besoin pour établir les relevés d’impôt et les relevés destinés aux clients et exécuter les opérations des clients, aux entreprises qui fournissent d’autres produits et services à Palos, comme celles qui s’occupent du traitement des données et de la tenue des dossiers, à des intermédiaires comme des fiduciaires et des dépositaires, et aux organismes de réglementation, notamment les organismes de réglementation des valeurs mobilières des provinces et territoires canadiens.

Palos peut également utiliser ces renseignements pour vérifier votre solvabilité, gérer ses risques, donner suite aux demandes valides de renseignements à votre sujet provenant d’organismes de réglementation, d’agences gouvernementales, d’organismes publics ou d’autres entités qui ont le droit de faire de telles demandes, et effectuer les déclarations fiscales aux agences gouvernementales si vous détenez un produit qui génère un revenu.

VOTRE DROIT ET VOTRE RÔLE

Votre droit d’accès aux renseignements vous concernant. Le dossier contenant vos renseignements personnels est conservé aux bureaux de Palos, et vous pouvez le consulter pendant les heures normales de bureau moyennant un préavis raisonnable, sauf si la loi en restreint l’accès.  Si vous avez des questions, communiquez avec nous par téléphone au 514 397-0188 ou sans frais au 855 725-6788 ou par écrit à l’attention du chef de la conformité, à notre bureau de Montréal.

Si vous nous demandez de fournir des renseignements vous concernant à un tiers, comme un comptable, un fiscaliste, un notaire ou une autre personne, vous devez nous en informer par écrit, en indiquant l’identité et les coordonnées de cette personne et en décrivant les renseignements à fournir.

Votre rôle. Vous avez un important rôle à jouer en ce qui a trait à vos placements.  Pour pouvoir vous donner les meilleurs conseils qui soient, nous devons vous comprendre et comprendre vos objectifs, votre situation ainsi que les autres facteurs qui pourraient influer sur nos décisions de placement.  À cet égard, nous vous demandons de toujours nous tenir à jour.  Vous devez nous fournir des renseignements complets et exacts à votre sujet et sur votre situation personnelle.  Informez-nous dans les plus brefs délais si des renseignements que vous nous avez fournis viennent à changer (comme ceux sur votre revenu, vos objectifs de placement, votre tolérance au risque, votre horizon de placement ou votre valeur nette), car cela pourrait avoir une incidence sur les types de placements qui vous conviennent.

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Il est important que vous lisiez et compreniez cette page de renseignements juridiques importants. Ce site Web est détenu et géré par Palos Capital Corp. ou Gestion Palos inc. (collectivement, « Palos »). En visitant ce site Web, vous acceptez les conditions d’utilisation et de vous conformer à celles-ci; elles peuvent être modifiées à l’occasion sans préavis. Toute modification apportée aux conditions d’utilisation de ce site Web sera directement reportée sur cette page. Veuillez consulter toutes les modifications et mises à jour. Chaque fois que vous visitez le site Web, nous présumons que vous avez lu et accepté les conditions d’utilisation. En visitant ce site Web ou en utilisant les services qui y sont offerts, vous acceptez les conditions d’utilisation, y compris toute modification apportée à celles-ci. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation, vous ne devez pas utiliser ce site Web. Les conditions d’utilisation et votre utilisation de ce site Web sont régies par les lois de la province de Québec et toutes les autres lois applicables du Canada.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les renseignements ou données contenus sur ce site Web sont fournis à titre indicatif seulement. Vous ne devez pas considérer ces renseignements ou données comme un conseil qui s’applique à votre situation financière ou comme un conseil spécifique d’ordre financier, juridique, comptable, fiscal ou d’investissement. Vous devez toujours consulter votre conseiller financier, juridique, comptable ou fiscal avant de prendre une décision concernant votre situation financière personnelle.

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DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits et services mentionnés sur ce site Web sont assujettis aux modalités des lois applicables. Les fonds Palos ne sont offerts que dans certaines provinces et certains territoires du Canada, ou dans d’autres territoires où ils peuvent être vendus légalement. Tous les fonds Palos ne sont pas offerts dans tous les territoires à l’extérieur du Canada. Les renseignements contenus sur ce site Web ne constituent en aucune façon une offre ou une sollicitation d’achat ou de vente de fonds, de placements ou de tout autre produit, service ou renseignement. Les investisseurs potentiels qui ne résident pas au Canada doivent consulter leurs conseillers financiers ou juridiques pour savoir si ces titres sont offerts de manière légale dans leur pays.

Ces titres peuvent ne pas vous convenir. Vous devez toujours consulter votre conseiller financier, juridique, comptable ou fiscal avant de prendre une décision de placement.

Si vous choisissez d’utiliser ce site Web à l’extérieur du Canada, vous devez vous conformer à l’ensemble des lois locales, nationales et internationales pertinentes. Vous ne pouvez utiliser, exporter ou réexporter les renseignements contenus sur ce site Web, ou en copier des parties, contrairement aux lois et règlements pertinents, y compris les lois et règlements en matière d’exportation au Canada.

DROITS D’AUTEUR

Tous les renseignements sur ce site Web sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur. Il est interdit de copier, distribuer, modifier, publier ou utiliser tout texte, image, clip vidéo, code de programme ou conception ou logo d’interface utilisateur. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire ces marques et noms.

LIENS HYPERTEXTES

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RENONCIATION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ

Le rendement passé ne garantit pas le rendement futur. Les rendements indiqués sont des rendements historiques composés annuels globaux qui comprennent les variations de la valeur des titres et le réinvestissement des dividendes et des distributions. Les rendements sont basés sur les calculs de la valeur liquidative par action réalisés par Palos, en fonction des renseignements qui lui ont été fournis par les fournisseurs d’informations financières disponibles sur les marchés.

 

Les renseignements contenus dans la présente communication peuvent être modifiés sans préavis, et Palos ne peut être tenue responsable des inexactitudes dans les données fournies. Il est interdit de télécharger, retransmettre, enregistrer sur quelque support que ce soit, copier, redistribuer, reproduire ou republier ces renseignements à quelque fin que ce soit. Les renseignements contenus sur ce site Web ne constituent nullement des conseils particuliers d’ordre financier, juridique, comptable, fiscal ou de placement. Veuillez consulter votre conseiller personnel avant de prendre une décision de placement.

COURRIER ÉLECTRONIQUE

La confidentialité et la sécurité de la transmission de courrier électronique par Internet ne sont pas garanties. Les communications par courriel ne sont pas confidentielles et pourraient être interceptées, perdues ou même modifiées. Palos n’est pas responsable des dommages ou préjudices que vous ou une autre personne pourriez subir en lui transmettant des courriels contenant des renseignements personnels ou confidentiels, ou par l’entremise de courriels qu’elle vous a envoyés à votre demande.

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Comme d’autres types de communication, les courriels non protégés ne sont pas confidentiels et peuvent être perdus, altérés, modifiés et même interceptés. Palos décline toute responsabilité envers vous ou envers toute autre personne pour des dommages résultant de la transmission d’un message électronique à destination ou en provenance de Palos. À titre de rappel, d’autres moyens de communication peuvent être utilisés pour envoyer des renseignements personnels à Palos au besoin.

 

Palos se réserve le droit de modifier ou de compléter sa politique de confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la politique de confidentialité, nous publierons la politique mise à jour sur notre site Web à l’adresse www.palos.ca.